Etat-civil

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT

(couple non marié)

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant ou après sa naissance.

Il suffit de prendre contact avec le secrétariat de mairie pour convenir d’un rendez-vous et de présenter une pièce d’identité.

Le dossier de reconnaissance est à retirer au secrétariat de mairie.

» Pour plus d’information vous pouvez consulter les démarches sur service-public.fr

 

NAISSANCE

La déclaration de naissance doit se faire à  la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours suivant le jour de l’accouchement.

Prendre contact avec le secrétariat de mairie pour convenir d’un rendez-vous.

» Pour plus d’information vous pouvez consulter les démarches sur service-public.fr

 

MARIAGE

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c’est-à-dire via un parent).

Le dossier de mariage est à retirer au secrétariat de mairie et à déposer au minimum 6 semaines avant la date du mariage.

» Pour plus d’information vous pouvez consulter les démarches sur service-public.fr

 

 

PACS

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite faire enregistrer cette convention, soit devant le notaire de leur choix, soit devant l’Officier d’État civil du lieu de résidence.

» Pour plus d’information vous pouvez consulter les démarches sur service-public.fr

» liste des pièces à fournir

Prendre contact avec le secrétariat de mairie pour convenir d’un rendez-vous.

 

DÉCÈS

La déclaration  doit se faire dans la commune du lieu de décès dans les  24 heures qui suivent le décès.

Les pièces à fournir par le déclarant est le certificat médical établi par le médecin ayant constaté le décès et du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité s’il s’agit d’une personne célibataire.

» Pour plus d’information vous pouvez consulter les démarches sur service-public.fr

Prendre contact avec le secrétariat de mairie pour convenir d’un rendez-vous pour l’établissement de l’acte d’état-civil.


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