Déclaration de distillation
Demande de délivrance
d’un titre de mouvement pour la distillation
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Celui-ci est à imprimer recto-verso et à renvoyer au bureau des douanes dûment rempli accompagné d’une enveloppe timbrée pour le retour du DSA (Document Simplifié d’Accompagnement). Tous les champs du document doivent impérativement être renseignés, et chaque bouilleur de cru doit avoir obtenu la date de transport et la date de cuisson (jour de distillation) des fruits avant de renvoyer la demande au bureau des douanes. Il est donc conseillé de prendre l’attache de l’atelier de distillation pour connaître la date exacte de l’opération distillation avant de remplir et renvoyer cet imprimé.
Vous pouvez également obtenir ce document ainsi que le DSA directement auprès des professionnels de la distillation qui ont, dans la grande majorité des cas, signé une convention de délivrance de titres de mouvement avec la Douane.
