Urbanisme

Nouveau téléservice sur le site service-public.fr : Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme :

(cliquer sur l’image pour accéder au service)

 

AFFICHAGE

 

3ème note de délais d’urbanisme : Note

Nouvelle note sur les délais d’instruction sur les autorisations d’urbanisme suite au covid-19 :

nouvelle note sur les délais

Note sur les délais d’instruction sur les autorisations d’urbanisme suite au covid-19 :

Note des délais

 

PLU – CADASTRE

Plan et règlement du PLU sur géoportail

Cadastre en ligne : cadastre.gouv.fr

 

DÉCLARATION PRÉALABLE

La déclaration préalable est à utiliser pour tous les travaux non soumis à permis de construire (extension inférieure ou égale à 20 m², modification aspect extérieur : portes, fenêtres, toiture, ravalement, abri de jardin inférieure ou égale à 20 m² , piscine suivant la superficie de bassin, changement de destination et transformation. Consulter la notice pour savoir quel formulaire à utiliser.

Le formulaire de déclaration préalable ainsi que ses pièces à fournir sont à déposer en 2 exemplaires au secrétariat de mairie ou à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception. Les pièces à fournir sont énumérées sur la notice de demande de déclaration préalable.

D’autres exemplaires peuvent être demandées dans le cas de consultation de services extérieurs.

RAPPEL POUR L’ÉDIFICATION DE CLÔTURES

Délibération n°2019-14 du jeudi 11 juillet 2019 de la communauté de communes Moselle et Madon,

L’article R421-12 du code de l’urbanisme dispose que doit être précédée d’une déclaration préalable l’édification des clôtures dans les communes ou parties de commune où le conseil communautaire en a décidé ainsi. Après consultation des communes, le conseil est appelé à instaurer l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable pour toute clôture sur la commune de Maizières et toutes celles de la communauté de communes, la commune de Maizières uniquement pour les clôtures en limite du domaine public. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, confirme que les travaux d’édification de clôture sont soumis à déclaration préalable dans les communes de la communauté.

» Télécharger le formulaire de déclaration préalable sur service-public.fr

 

PERMIS DE CONSTRUIRE

Le permis de construire est à utiliser pour les constructions supérieures à 20 m². Consulter la notice pour savoir quel formulaire à utiliser.

Le formulaire de permis de construire ainsi que ses pièces à fournir sont à déposer en 4 exemplaires au secrétariat de mairie ou à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception. Les pièces à fournir sont énumérées sur la notice de demande de permis de construire.

D’autres exemplaires peuvent être demandées dans le cas de consultation de services extérieurs.

» Télécharger le formulaire de permis de construire sur service-public.fr

 

TAXE D’AMÉNAGEMENT

La taxe d’aménagement est une taxe composée d’une part communale ou intercommunale et départementale.

» ​Plus d’information sur la taxe d’aménagement sur service-public.fr

 

 

Plus de détail sur service-public.fr

 


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